Le Grand Prix de Russie devait se courir à Sotchi le 25 septembre 2022. La Formule 1 avait même prévu la suite : en 2023, l’épreuve devait quitter les installations olympiques pour rejoindre le circuit d’Igora Drive, près de Saint-Pétersbourg. L’invasion de l’Ukraine par la Russie, en février 2022, a mis fin à ce programme. Quatre ans plus tard, les deux courses sont au cœur d’un litige devant la Haute Cour d’Angleterre et du pays de Galles.
Rosgonki, qui était chargé d’organiser l’édition 2022 du Grand Prix, réclame à Formula One World Championship Ltd, la société qui détient les droits commerciaux du championnat, la restitution d’environ 24 millions de dollars. La somme avait été versée à l’avance au titre de l’édition 2022. La F1 s’appuie à son tour sur le contrat pour réclamer le paiement des droits d’organisation de 2022 et de 2023. La décision rendue le 9 novembre 2026 détaille les positions des parties et règle une première question, celle de la garantie des frais de justice. Le procès au fond est prévu quant à lui en juin 2027.
Deux notifications à cinq jours d’intervalle
Le 25 février 2022, au lendemain du début de l’invasion, la F1 a invoqué la clause de force majeure du contrat de promotion. Le jugement précise que les deux parties conviennent que cette notification ouvrait, en principe, un droit à la restitution de l’avance. À cette date, Rosgonki avait déjà versé environ 24 millions de dollars au titre des droits d’organisation de la course à Sotchi.
Le 2 mars, la F1 a adressé à Rosgonki une notification de résiliation du contrat. Elle y invoquait les sanctions visant la banque russe VTB ainsi qu’une dégradation importante, selon elle, de la situation financière de Rosgonki et de sa capacité à promouvoir des Grands Prix. La Formule 1 a ensuite annoncé publiquement la fin du contrat. La course de Sotchi a disparu du calendrier et le rendez-vous prévu à Igora Drive n’a finalement jamais eu lieu.
Pour comprendre pourquoi les deux parties se réclament de l’argent, il faut remonter à ces deux notifications. Le dossier fait intervenir les effets de la force majeure sur l’avance de 2022, puis ceux de la rupture sur les sommes qui pouvaient encore être dues au titre du contrat.
Pourquoi la F1 réclame aussi les droits de 2023
Rosgonki demande à récupérer ce qu’elle avait payé pour la course de Sotchi. De son côté, la F1 invoque une disposition du contrat qui, selon son interprétation, lui permettrait de réclamer les droits des éditions 2022 et 2023. Elle soutient que, si cette clause s’applique comme elle le défend, elle est en droit de conserver l’avance. Si la clause s’applique mais que le remboursement doit tout de même être pris en compte, la F1 entend faire valoir une créance correspondant au montant total des droits des deux éditions.
La société commerciale du championnat soulève également la question des sanctions britanniques. VTB figurait parmi les fondateurs de Rosgonki. La F1 avance que le contrôle éventuel du promoteur par des personnes ou des entités sanctionnées pourrait faire obstacle au remboursement. Le tribunal devra examiner les arguments des parties sur ce contrôle et sur les conséquences qu’il pourrait avoir. La décision de novembre expose la position de la F1 sur ce point, sans conclure que Rosgonki était contrôlée par VTB.
Ce que le juge a décidé le 9 novembre
La Haute Cour anglaise examinait une demande de garantie pour les frais de procédure. Cette garantie vise à couvrir une partie des dépenses que la F1 pourrait avoir le droit de récupérer si une décision ultérieure condamnait Rosgonki à les payer. Le juge a retenu un risque important qu’une telle décision soit difficile à faire exécuter en Russie, où se trouvent les actifs identifiés de Rosgonki.
La garantie accordée est toutefois limitée. La F1 aurait engagé certains frais de toute façon pour faire valoir sa propre demande au titre des droits d’organisation. Le juge a donc circonscrit la garantie aux frais liés aux questions soulevées uniquement par la demande de remboursement de Rosgonki, notamment certains travaux portant sur les sanctions et l’ordre public.
À l’audience au fond, prévue en juin 2027, le tribunal devra donc examiner le sort de l’avance de 24 millions de dollars et déterminer si le contrat donne à la F1 le droit de réclamer les sommes qu’elle estime dues pour les deux éditions. D’ici là, les 24 millions de dollars correspondent à la somme réclamée par Rosgonki, et la décision du 9 novembre 2026 fixe le périmètre de la garantie des frais.



